Une fois l’acte de vente complété devant le notaire, les nouveaux propriétaire d’une maison doivent à nouveau sortir leur portefeuille pour les droits de mutations immobilières, communément appelés « taxe de bienvenue ».

Les nouveaux acheteurs d’une maison ont raison de dénoncer cette taxe résolument oppressive qui, dans les faits, revient à taxer les citoyens qui déménagent. Aussi odieuse soit cette taxe, le nouveaux acheteurs de maison doivent s’en acquitter, sauf dans de rares cas où l’acheteur peut en être exonéré (il faut alors valider votre situation avec un notaire).

En vertu du la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières du Québec – L.R.Q., c. D-15.1, toute municipalité doit percevoir un droit sur les mututations immobilières, lors du transfert de propriété d’un immeuble situé sur son territoire.

L’acquéreur de la maison (ou de l’immeuble) est tenu au paiement du droit de mutation et s’il y a plusieurs acheteurs, ils y sont solidairement tenus. Ce droit est payable en un seul versement, à la municipalité, habituellement dans les 30 jours de la date de facturation.

Le montant de ce droit est calculé à partir du plus élevé des montants suivants:

• Le prix payé pour l’acquisition de la maison;
• Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert;
• La valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale uniformisée.

Qu’importe la municipalité où vous comptez emménager, voici les détails du calcul du droit de mutation immobilière:

• 0,5% sur la tranche de la contrepartie qui n’excède pas 50,000$;
• 1,0% sur la tranche de la contrepartie qui excède 50,000$ sans excéder 250,000$;
• 1,5% sur la tranche de la contrepartie qui excède 250,000$.

Nul besoin d’insister sur le fait que ça ne passe pas inaperçu dans un budget!

Une fois votre « taxe de bienvenue » payée, vous aurez tout le loisir de profiter de votre nouvelle maison -et- de lire sur l’historique de cette taxe qui, selon l’histoire qui circule, aurait été inventée par un certain M. Bienvenu pour taxer encore plus les citoyens.

Évidemment, les politiciens ont aimé l’idée et cette taxe continue d’être appliquée, partout au Québec.

Bien qu’il souhaite probablement parler avec fierté de sa carrière dans la fonction publique, ce M. Bienvenu a probablement intérêt à demeurer dans son anonymat relatif parce que sa taxe ne fait pas l’unanimité et soulève, encore aujourd’hui, les plus vives passions.

À quand l’élimination, pure et simple, de cette taxe illégitime?